Conditions générales
Champ d'application
Les présentes conditions générales constituent le cadre juridique du contrat que le client (défini comme toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site web) conclut lorsqu'il utilise ce « site web » ou y achète des produits. Le présent contrat est conclu entre vous, le client, et Nutrapixel BV.
Nutrapixel BV est une société enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise (KBO) BE1003890414, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
Nutrapixel BV
Lange Eerselsstraat 34
2200 Herentals
Belgique
(cette adresse ne doit pas être utilisée pour les retours)
Les présentes conditions générales sont mises à la disposition du client par Nutrapixel BV avant la conclusion d'un contrat avec celui-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les Conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s'appliqueront au Contrat conclu entre le Client et la Société.
La nullité d'une disposition ou d'une partie d'une disposition du présent accord n'affectera en rien la validité des autres dispositions ou clauses.
Votre agrément avec nous
Chaque fois que vous commandez un produit sur ce site web, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et acceptez de conclure un contrat d'achat contraignant avec Nutrapixel BV pour ce produit.
Le contrat de vente reste en vigueur jusqu'à ce que les parties au contrat aient rempli toutes les obligations qui en découlent.
Les commandes de produits peuvent être passées dans le cadre d'un contrat d'achat ponctuel ou d'un contrat d'achat prévoyant la livraison récurrente de marchandises pour une durée indéterminée. Les produits vendus sur ce site web dans le cadre d'un tel contrat à durée indéterminée avec livraison récurrente peuvent être réglés et livrés sur une base mensuelle ou pour un nombre déterminé de mois. Les options spécifiques concernant les durées et la quantité de produits pouvant être livrés au cours d'une période donnée sont présentées aux clients sur ce site web.
Le client peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée. Le contrat prendra fin à l'issue de la période de facturation en cours. Les produits livrés au cours de cette période peuvent être retournés en vue d'un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.
Afin que le contrat soit exécuté correctement, le Client s'assure que les informations qui lui sont demandées et fournies lors du processus de commande sont exactes. Nutrapixel BV ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison ou de toute autre défaillance dans l'exécution du contrat de vente résultant de la communication d'informations erronées par le Client.
Droit de rétractation
Le client a le droit d'annuler une commande de produit avant son expédition, sans avoir à se justifier.
Le client sera informé de son annulation par e-mail.
Une fois que le client a été informé de l'expédition d'une commande, il n'est plus possible de l'annuler. Si la commande a déjà été expédiée, le client a la possibilité de la retourner conformément aux conditions énoncées à l'article 8.
Prix et paiement
Le prix du produit correspond au montant indiqué sur le site web au moment où le client passe sa commande. Les prix sont indiqués en euros.
Les prix indiqués sur les pages produits de ce site web s'entendent TVA comprise, au taux en vigueur dans le pays de destination des marchandises. Ils ne comprennent pas les éventuels droits d'importation ou autres frais prélevés par le pays de destination des marchandises.
Les prix indiqués sur les pages produits de ce site web n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront calculés en fonction de la destination de la commande et seront communiqués au Client après que celui-ci aura indiqué la destination de la commande, et avant la conclusion du contrat. En fonction du montant de la commande ou du produit commandé et de la destination du produit, le Vendeur peut proposer la livraison gratuite. Le Vendeur communiquera les conditions requises pour bénéficier de la livraison gratuite sur le site web.
En cas de livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas, pour lesquels le Vendeur n'est pas responsable et qui doivent être pris en charge par le Client. Il s'agit, par exemple, des frais liés aux virements bancaires (par exemple, frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes à l'importation (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également s'appliquer au transfert de fonds si la livraison n'est pas effectuée vers un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
Avant la finalisation de la commande, le Vendeur fournira un récapitulatif du montant total que le Client doit lui verser, comprenant le prix du produit (TVA comprise) et les frais d'expédition.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression ou de frappe. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences d'éventuelles erreurs d'impression ou de frappe. Le vendeur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné en cas d'erreurs d'impression ou de frappe.
Les modes de paiement disponibles seront indiqués au client sur ce site web.
Livraison et expédition
Le produit commandé est expédié dans les 48 heures suivant la validation du paiement et le virement des fonds sur nos comptes. Les week-ends et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce délai.
Le lieu de livraison est l'adresse que le client a communiquée à la société.
Les frais de livraison dépendent du transporteur choisi et du pays de destination.
Les délais de livraison varient entre 1 et 7 jours ouvrables, en fonction du moment où la commande est passée et du pays de destination.
Le vendeur est en droit de suspendre la livraison du produit jusqu'à ce que le client en ait réglé le prix.
Responsabilité et force majeure
Si l'article acheté est livré endommagé ou incomplet, le client a droit à un remplacement.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution du contrat résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas :
Le vendeur informera le client de ces circonstances dès qu'il en aura eu connaissance.
Les obligations découlant du contrat sont suspendues et le délai d'exécution de ces obligations est prolongé pour la durée de la situation de force majeure. Si la situation de force majeure affecte la livraison des produits, le vendeur fixera une nouvelle date de livraison avec l'acheteur une fois que la situation de force majeure aura pris fin.
Le Client se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment si l'une des situations mentionnées dans le présent article se produit. Le Vendeur remboursera alors le Prix de tout Produit qui n'a pas encore été livré. Le présent article ne porte pas atteinte aux droits du Client de retourner le produit conformément à l'article 8.
Le client s'engage à consulter un professionnel de santé agréé avant d'utiliser un produit acheté sur ce site web s'il souffre d'un problème de santé connu. Le consommateur s'engage à ne pas consommer le produit s'il présente l'une des contre-indications mentionnées dans les informations fournies sur le produit.
Promotions et bons de réduction
Les bons d'achat, codes promotionnels et toute autre forme de réduction de prix émis par le Vendeur ne sont valables que dans les conditions spécifiques dans lesquelles ils ont été émis. Sauf indication contraire ou accord explicite du Vendeur, ils ne peuvent être cumulés avec d'autres bons d'achat, codes promotionnels ou réductions pour une même commande.
Un bon d'achat ou un code promotionnel ne peut être utilisé qu'avant la fin du processus de commande et ne peut pas être appliqué à une commande déjà finalisée.
La valeur d'un bon d'achat ou d'un code promotionnel utilisé pour acheter un produit ne sera pas remboursée si le client retourne la marchandise.
Retours et remboursements
Le client a le droit de retourner un produit acheté sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la réception du produit.
Si le client conclut un contrat à durée indéterminée prévoyant la livraison régulière de marchandises, il peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la réception de la première livraison du produit.
Le Client qui souhaite retourner un produit doit veiller à ce que celui-ci soit renvoyé non ouvert et en bon état, dans son emballage d'origine. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour le produit à retourner et l'emballer correctement, de manière à préserver son intégrité.
Une fois que le client a informé le vendeur de son intention de retourner la marchandise, ce dernier lui communiquera l'adresse à laquelle renvoyer la marchandise, ainsi que toute instruction supplémentaire nécessaire au retour du produit. Les frais de retour du produit sont à la charge du client.
Une fois que le Vendeur aura reçu les marchandises retournées, il remboursera au Client le prix payé pour celles-ci. Si le produit ou son emballage d'origine sont endommagés, le Client perd son droit au remboursement, à moins qu'il ne puisse prouver que les dommages ne sont pas dus à un manque de soin ou à une mauvaise manipulation de sa part, ou que le produit était déjà endommagé au moment de la réception.
Les remboursements seront effectués, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour l'achat du produit ; si cela s'avère impossible, ils seront effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre le vendeur et le client.
Utilisation des données à caractère personnel
Le Vendeur n'utilisera les données à caractère personnel du Client, recueillies dans le cadre de l'exécution du Contrat de vente, que conformément à la Politique de confidentialité figurant sur ce site.
Modifications des conditions générales
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications ou compléments entreront en vigueur 30 jours après la publication des conditions mises à jour sur notre site web et seront communiqués au client par courrier électronique au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Cette communication expliquera clairement la nature des modifications et indiquera la date à laquelle elles prendront effet.
Les clients ont le droit de résilier le contrat sans frais ni pénalité s'ils n'acceptent pas les conditions modifiées. Les clients doivent faire part de leur intention de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la notification des modifications. Si le client ne s'oppose pas aux modifications ou ne résilie pas le contrat dans ce délai, il est considéré qu'il accepte les modifications.
Toute modification apportée aux Conditions générales s'appliquera également aux contrats à durée indéterminée en cours, à compter de la date d'entrée en vigueur de ces modifications, sauf indication contraire dans la communication adressée au client.
Un historique des modifications apportées aux Conditions générales sera disponible sur notre site web. Les clients peuvent obtenir, sur simple demande, une copie de la version actuelle et des versions précédentes des Conditions générales.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Cela signifie que les contrats d'achat de produits via notre site web, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ceux-ci ou s'y rapportant, sont régis par le droit belge, à l'exclusion des dispositions relatives à la vente internationale de biens mobiliers. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
Service client et modes alternatifs de résolution des litiges
Si le client souhaite déposer une réclamation auprès de Nutrapixel BV concernant l'exécution du contrat, il peut envoyer un e-mail à l'adresse su*****@********el.com.
En cas de litige avec le vendeur, le client peut contacter le Centre européen des consommateurs, Hollandstraat 13, 1060 Bruxelles, Belgique (od*@********um.be).
Le client peut également soumettre sa réclamation à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par l'Union européenne.